En attendant le Grenelle de l'environnement : Pistes pour une politique environnementale responsable
Publié le 23 Août 2007
A l'approche du « Grenelle de l'environnement », commençons par des propositions en matière environnementale, axées sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et donc le réchauffement climatique global.
L'accent est mis sur les incitations économiques qui ne suffiront pas mais sans lesquelles il sera bien difficile d'obtenir une véritable responsabilisation environnementale.
Fiscalité, signaux de prix :
-taxe sur les émissions de gaz à effets de serre à un taux croissant dans le temps (calendrier des hausses connu à l'avance), pas de secteur exempté mais aides transitoires pour les professions ou personnes mises en difficulté. Taxe calculée sur le contenu en carbone des produits et services, du producteur au consommateur. Fonctionnement similaire à TVA.
-à prélèvement totaux stables, donc produit de la taxe utilisé pour diminuer fiscalité sur le travail (CS sur les bas salaires) ou fiscalité locale (très injuste)
-alternativement, possible de mettre en place système de permis d’émission, en particulier pour le transport.
-tarification progressive de l'eau et de l'énergie (le dernier litre ou le dernier KWH consommé est le plus cher) au moyen d'une taxe supplémentaire à partir d'une consommation de base fonction de la taille du foyer. voir sur le blog
-taxe sur les emballages superflus (probablement inutile si taxe CO2 bien pensée)
-optimisation des aides au développement des énergies renouvelables et des économies d'énergie, favorisant les plus rentables socialement (en considérant notamment un prix de la tonne de CO2). Favorisera notamment l'habitat basse consommation, les réseaux de chaleur à partir incinération des ordures ménagères ou la géothermie profonde, le solaire thermique plus que l'éolien ou le solaire photovoltaïque. Pour ce dernier particulièrement l'effort de recherche doit être accentué
Urbanisme, Construction, Transports
-grand plan de formation de professionnels de l'habitat bioclimatique ou basse consommation
-grand plan d'isolation des bâtiments publics et privés, en commençant par le parc social
-incitations qualité environnementale : bonus COS (voir sur le blog)
-supprimer contraintes excessives à la construction dans les zones centres. COS planchers imposés aux villes en fonction distance au centre des grandes agglomérations. Lutter contre étalement urbain (très coûteux environnentalement et pour les finances des communes) en favorisant la densification des centres
-solaire thermique obligatoire en construction neuve ou rénovation
-récupération eau pluie obligatoire dans le neuf
-chèque transport intelligent : voir sur le blog
-investissements massifs dans les transports publics inter-banlieues (« Métrophérique » pour Paris), dans le fret ferroviaire
-incitations au télé-travail en prévoyant par exemple des réduction d’impôts pour les salariés (et les entreprises) qui accepteront quelques journées de télé-travail par mois, par roulement et en tenant compte de l’encombrement des transports publics. Une réduction même marginale du nombre d’usagers des transports publics aux heures de pointe permettrait une amélioration substantielle de la qualité du service et donc de son attractivité
-baisse de la vitesse autorisée sur routes et autoroutes
-bridage des moteurs
Filière bio, étiquetage environnemental
-plan de modernisation de l’agriculture biologique : organiser l’offre, faire baisser les coûts en favorisant l’émergence de producteurs ou de coopératives de grande taille. Dépasser le stade de l’artisanat.
-favoriser le bio dans la restauration collective, notamment cantines scolaires
-affichage de l'empreinte écologique de chaque produit ou service (avec prise en compte du transport, de l'emballage, etc.), certification par un organisme indépendant. Une initiative dans ce sens rapportée ici.