/image%2F1033943%2F20170711%2Fob_61e578_ob-6949dc-gentilly.jpg "Le blog de la section du Parti socialiste de Gentilly. Infos et discussions sur la vie politique gentilléenne et nationale. Les thèmes du développement durable et de l'économie sont souvent abordés.")
Appel pour une gestion publique de l'eau en Ile-de-France
Publié le 21 Février 2006
L'eau devient un bien rare, elle sera au centre de plus en plus de conflits internationaux et de débats politiques. A l’initiative de Patrick Braouzec, député et Christian Métairie, Vice-Président de la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre, a été lancé un "Appel pour une gestion publique de l'eau en Ile-de-France", il permet d'ouvrir le débat sur cette importante question de l'eau. Les signataires sont nombreux, parmi les élus on trouve notamment les maires de la plupart des communes du Val-de-Bièvre, et aussi Gilles Allais, adjoint PS au Maire de Gentilly.Depuis de nombreuses années, l’eau est l’objet d’une attention croissante. Objet de conflit pour les uns, source de profits colossaux pour les autres, elle est une question de vie ou de mort pour des millions de personnes. A l’échelle locale, nationale, et internationale, de nombreux élus, associations et citoyens posent publiquement et fermement la question de la gestion de l’eau. Ces interrogations portent sur la raréfaction de l’eau, sa pollution ainsi que sur les modes de gestion de ce service public.
En France, depuis quelques années, nous assistons à une réelle prise de conscience sur ces enjeux. Plusieurs contrats ont été dénoncés suite à des dysfonctionnements et des malversations. Le cas le plus emblématique est celui de Grenoble, où le contrat avait été signé avec la Lyonnaise des Eaux dans des conditions plus que contestables. Après une bataille de plus de 10 ans, la distribution de l’eau à Grenoble est désormais assurée par une régie communale. D’autres collectivités ont repris un contrôle direct : Pleumeur-Bodou, Castres, Cherbourg, Neufchâteau… D’autres y travaillent.
Il ressort de différents rapports et études, que la gestion privée en France entraîne un surcoût non négligeable pour l’usager. Si l’on se réfère notamment au rapport de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale de 2001, on y apprend qu’ « une récente enquête conduite par le Service central des Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) et l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) a même conclu à une différence de prix nettement plus marquée que celle mise à jour par la DGCCRF. Elle n’atteindrait pas 13 % pour l’ensemble du service, mais 27 % pour la distribution d’eau et 20.5 % pour l’assainissement. L’écart serait même de 44 % entre les communes entièrement en régie et celles entièrement en affermage intercommunal ». Par ailleurs, « … les régies sont, elles aussi, soumises à des contraintes particulières : il leur est en particulier interdit d’effectuer des placements de trésorerie, qui sont sources de produits financiers pour les délégataires. ».
Le rapport est sans ambiguïté : « … Dans son rapport de 1997, la Cour des Comptes estime que la hausse du prix de l’eau est bien à mettre en rapport avec la délégation du service dans de nombreux cas examinés par les Chambres Régionales des Comptes ». Ainsi, sur la période, le prix du m3 d’eau est de 2.21 euros en régie et de 2.90 en délégation. Rien ne justifie que les citoyens paient plus cher ce qu’une régie leur fournirait au juste coût de revient.
Le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, 144 communes (hors Paris)) a délégué la distribution de l’eau à Véolia, ex Vivendi, ex-Compagnie Générale des Eaux, depuis 1923. La question d’une gestion publique est posée par un certain nombre d’élus de ce syndicat.
Nous, Maires, présidents de communautés d’agglomération, délégués de nos communes au SEDIF, personnalités et élus locaux, lançons un appel à tous nos collègues de ce syndicat pour que dans la perspective de la fin de la délégation actuelle (2011), nous travaillions à ce que soit étudié une alternative : la reprise en régie directe par le syndicat de la distribution de l’eau.
Nous ne faisons par ailleurs que suivre les recommandations du Conseil de la concurrence qui dans l’ Avis 00-a12 du 31 mai 2000 recommande, à l’échéance de chaque convention de délégation de prévoir une consultation de l’ensemble de l’assemblée délibérante de la collectivité concernée sur le principe du retour en régie. En outre, le même avis préconise d’ajouter dans le CGCT une disposition imposant cette mesure aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales.
Nous pensons que le SEDIF, qui est propriétaire du réseau de distribution et des usines de production, a maintenant acquis la compétence suffisante pour être aussi gestionnaire de la distribution.
Toutes les conditions sont aujourd’hui atteintes pour pouvoir mettre en accord nos orientations politiques avec nos actes, il serait dommage de ne pas profiter d’une telle occasion, dont les usagers et les collectivités d’Ile-de-France concernés seront les premiers bénéficiaires.
Signatures : appel.eau.publique@gmail.com
En France, depuis quelques années, nous assistons à une réelle prise de conscience sur ces enjeux. Plusieurs contrats ont été dénoncés suite à des dysfonctionnements et des malversations. Le cas le plus emblématique est celui de Grenoble, où le contrat avait été signé avec la Lyonnaise des Eaux dans des conditions plus que contestables. Après une bataille de plus de 10 ans, la distribution de l’eau à Grenoble est désormais assurée par une régie communale. D’autres collectivités ont repris un contrôle direct : Pleumeur-Bodou, Castres, Cherbourg, Neufchâteau… D’autres y travaillent.
Il ressort de différents rapports et études, que la gestion privée en France entraîne un surcoût non négligeable pour l’usager. Si l’on se réfère notamment au rapport de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale de 2001, on y apprend qu’ « une récente enquête conduite par le Service central des Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) et l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) a même conclu à une différence de prix nettement plus marquée que celle mise à jour par la DGCCRF. Elle n’atteindrait pas 13 % pour l’ensemble du service, mais 27 % pour la distribution d’eau et 20.5 % pour l’assainissement. L’écart serait même de 44 % entre les communes entièrement en régie et celles entièrement en affermage intercommunal ». Par ailleurs, « … les régies sont, elles aussi, soumises à des contraintes particulières : il leur est en particulier interdit d’effectuer des placements de trésorerie, qui sont sources de produits financiers pour les délégataires. ».
Le rapport est sans ambiguïté : « … Dans son rapport de 1997, la Cour des Comptes estime que la hausse du prix de l’eau est bien à mettre en rapport avec la délégation du service dans de nombreux cas examinés par les Chambres Régionales des Comptes ». Ainsi, sur la période, le prix du m3 d’eau est de 2.21 euros en régie et de 2.90 en délégation. Rien ne justifie que les citoyens paient plus cher ce qu’une régie leur fournirait au juste coût de revient.
Le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, 144 communes (hors Paris)) a délégué la distribution de l’eau à Véolia, ex Vivendi, ex-Compagnie Générale des Eaux, depuis 1923. La question d’une gestion publique est posée par un certain nombre d’élus de ce syndicat.
Nous, Maires, présidents de communautés d’agglomération, délégués de nos communes au SEDIF, personnalités et élus locaux, lançons un appel à tous nos collègues de ce syndicat pour que dans la perspective de la fin de la délégation actuelle (2011), nous travaillions à ce que soit étudié une alternative : la reprise en régie directe par le syndicat de la distribution de l’eau.
Nous ne faisons par ailleurs que suivre les recommandations du Conseil de la concurrence qui dans l’ Avis 00-a12 du 31 mai 2000 recommande, à l’échéance de chaque convention de délégation de prévoir une consultation de l’ensemble de l’assemblée délibérante de la collectivité concernée sur le principe du retour en régie. En outre, le même avis préconise d’ajouter dans le CGCT une disposition imposant cette mesure aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales.
Nous pensons que le SEDIF, qui est propriétaire du réseau de distribution et des usines de production, a maintenant acquis la compétence suffisante pour être aussi gestionnaire de la distribution.
Toutes les conditions sont aujourd’hui atteintes pour pouvoir mettre en accord nos orientations politiques avec nos actes, il serait dommage de ne pas profiter d’une telle occasion, dont les usagers et les collectivités d’Ile-de-France concernés seront les premiers bénéficiaires.
Signatures : appel.eau.publique@gmail.com