Pour une facturation "durable" de l'eau et de l'énergie

Publié le 10 Mars 2006

Lors d'une réunion sur le développement durable organisée par la fédération socialiste du Val-de-Marne pour la préparation du projet des socialistes, l'idée d'une facturation progressive (prix croissant avec la consommation) de l'eau pour usage domestique a été évoquée. Je pensais à une telle facturation pour la consommation d'énergie dans le logement (en particulier d'origine fossile comme le gaz et le fioul) puisqu'avec les transports il s'agit du poste énergétique le plus important. Mais il est vrai que la question de l'eau est elle aussi très importante et le principe d'une tarification favorisant la modération de la consommation peut très bien être illustré dans ce secteur. Le problème de l'eau concerne plus la consommation pour l'irrigation, ici j'en reste à la consommation des particuliers, mais on pourrait généraliser la proposition.

Voilà donc un exemple de ce que pourrait être une tarification "durable" de l'eau.
Je suppose que la tarification actuelle est de l'ordre de 3 euros par m3 en sus d'un abonnement annuel de 50 euros (plutôt dans le haut de la fourchette des prix de l'eau en France, même si on atteint par endroit les 6 euros le m3). L'exemple (fictif) que je donne doit aboutir à une facture moyenne relativement proche pour les deux tarifications (autour de 210 euros par an pour une personne seule consommant environ 150 litres par jour), la nouvelle tarification introduisant une forte incitation à diminuer sa consommation. La tarification proposée est quasi indépendante de la consommation pour des consommations très faibles, ce qui évite qu'une personne démunie cherche à réduire encore sa consommation. A noter qu'on pourrait envisager d'abaisser l'abonnement à zéro pour les personnes à plus bas revenus. On aurait alors un droit minimum à l'eau. La tarification est la plus progressive (la courbe est la plus pentue) autour de la consommation moyenne.

    Sur l'axe horizontal : la consommation en litre par jour pour une personne.
    Sur l'axe vertical : la montant annuel de la facture d'eau.
    Courbe bleue : ancienne tarification (50 euros + 3 euros / m3)
    Courbe discontinue : nouvelle tarification (40 euros + 1 à 6 euros / m3 selon consommation)

On reproche souvent aux politiques de type pollueur-payeur ou à toute taxation sur des biens consommés par tous d'être "anti-sociales". En fait il n'en est rien ici puisqu'une personne ayant un faible revenu aurait plus de chances de se retrouver du côté des gagnants avec le nouveau tarif, souvent même sans effort particulier. Au contraire la facture de quelqu'un vivant dans une grande maison avec jardin et piscine augmenterait fortement (elle resterait toutefois raisonnable en pourcentage du revenu, et cette personne aurait l'option d'installer par exemple un système de récupération de l'eau de pluie).

Il est probable qu'une gestion de l'eau par régie publique se prête mieux qu'une délégation de service à une entreprise privée à ce type de tarification. Le point crucial n'est pas le prix moyen de l'eau (moins élevé en régie), mais sa progressivité, avec pour objectif de faire baisser la consommation là où elle est excessive.

Techniquement une tarification progressive suppose la généralisation des compteurs d'eau individuels sophistiquées. L'individualisation des factures permet en elle même de modérer la consommation.

Une tarification de ce type serait sans doutes plus difficile à mettre en place pour l'énergie domestique (chauffage et électricité). En particulier parce que la consommation est encore moins facilement individualisable (une famille de 4 ne consomme pas 4 fois plus qu'une personne seule) et surtout parce que les efforts d'économie supposent des dépenses (isolation, énergies renouvelables) qu'il n'est pas toujours possible de mettre en œuvre (notamment pas pour un locataire d'un logement vetuste). Il doit cependant exister des solutions : calculs par unité de consommation, incitations fiscales pour les propriétaires, pénalisation financière de ceux qui ne programment pas la mise aux normes de leur bien, etc.

Comme Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean dans "Le plein s'il vous plait, la solution au problème de l'énergie",

ouvrage qu'il faut absolument lire, je pense que la pierre angulaire des politiques qui nous fairont passer dans une société plus sobre, nécessaire pour contenir les "désagréments" conjugués de la crise énergétique (pic pétrolier, voir peak oil) et du réchauffement climatique, est l'augmentation continue du prix de l'énergie. Un système de tarification pénalisant le gaspi et incitatant à la sobriété serait complémentaire. Si des solutions dans cette direction ne sont pas adoptées les progrès techniques risquent de ne conduire qu'à une stabilisation de la consommation totale d'énergie (l'augmentation du nombre de voitures compensant la baisse de consommation unitaire ou les économies réalisées grâce à un chauffe-eau solaire permettant l'achat d'un système de climatisation, etc.) et la crise de frapper finalement de manière aveugle, certainement plus durement les moins favorisés (tout cela est très bien expliqué par Jancovici et Grandjean).