Compte-rendu conseil municipal du 18 décembre 2008

Par Dominique Guizien :

Dernier conseil municipal de l'année et une première innovation en matière de communication: depuis que le site Internet de la ville de Gentilly existe, c'est la première fois que le conseil municipal n'y est pas annoncé. A fortiori, l'ordre du jour n'est pas connu. Cela augure peut-être de la façon dont la majorité actuelle veut s'emparer des nouvelles technologies pour communiquer sur le contenu des débats de cette belle assemblée. Mais de cela, on reparlera plus loin.

En effet, pour ceux qui n'ont pas eu la curiosité d'aller consulter les panneaux d'affichage municipaux, le premier point à l'ordre du jour était le règlement intérieur du conseil municipal. Contrairement à ce que vous pouvez penser, ce n'était pas qu'une formalité administrative ennuyeuse. Ce fut même un haut moment de démocratie locale. Jugez-en.

D'abord, Madame LA maire place la barre très haut en affirmant en introduction que la démocratie représentative (le conseil municipal en l'occurrence) et la démocratie participative (on verra ce que c'est plus loin) ne sont pas exclusives et même qu'elles doivent se nourrir l'une l'autre. Lancé sur de telles bases, le débat ne pouvait être que de haut niveau.

Cela n'étonnera personne si je dis d'emblée que le débat se limita à un dialogue parfois musclé entre d'une part Le PC, avec parfois l'appui timide de GAGA, et le groupe PS et Verts. La droite fut absente de ce débat.

Sur quoi porta le débat ? Essentiellement sur trois points :

• la retranscription des débats

• la saisine du Conseil Municipal par les citoyens

• le nombre des questions orales

Je ne reviens pas sur le premier point: il a déjà été évoqué à plusieurs reprises lors des précédents conseils municipaux. Mais tous les prétextes ont été bons pour ne pas répondre : c'est cher, c'est compliqué, il faut faire des études. Enfin, le principe est acté dans le règlement intérieur: la retranscription des débats d'une réunion du CM sera mise à disposition des conseillers municipaux et du public avant la réunion suivante de l'Assemblée. Le choix des moyens est laissé à l'équipe en place. L'idée d'une retranscription audio séquencée disponible sur le site et en médiathèque (tout le monde n'est pas branché Web, sais-tu?) semble faire son chemin. Cela dit, il faut espérer que le Webmestre n'aura pas la même panne que pour la mise en ligne de la date de ce conseil municipal et de son ordre du jour.

La saisine des citoyens : le groupe PS et Verts proposait qu'un groupe de 250 Gentilléens au moins soit autorisé à saisir le Conseil Municipal. Cela a donné lieu à un débat où les principes les plus hauts ont côtoyé l'hypocrisie la plus cynique. Je vous laisse faire le tri.

La saisine, c'est une bonne idée. Cela réinvente le droit de pétition. Naturellement puisqu'il s'agit de démocratie participative, nul ne peut être contre. Il faudrait d'ailleurs envisager de voir comment les conseils de quartiers peuvent être utilisés pour cela. N'oublions pas que dans le projet des conseils de quartier, il y a la possibilité de les doter de budgets participatifs (PC). Oui mais attention, la saisine ne devra être faite que sur la base de projets déjà structurés (GAGA). Oui mais attention, il faut qu'on se mette d'accord sur ce qu'on entend par Gentilléens: quelqu'un qui y réside (même illégalement) sans y voter (parce qu'il vote ailleurs ou qu'il n'a pas le droit de vote (les Etrangers par exemple), quelqu'un qui y paie ses impôts mais n'y réside pas? Ce point est important car il ne faudrait quand même pas que le Conseil Municipal se fasse imposer un ordre du jour par des gens organisés qui n'ont rien à voir avec les affaires communales (LCR).

Bref, comme vous le voyez, dès qu'on creuse un peu la démocratie participative, c'est comme la communication municipale, c'est tellement compliqué qu'il faut faire des études. Entre deux, on ne décide pas. Cela dit notons cette avancée : les conseils de quartiers pourront être un vecteur de cette saisine (même si le mot utilisée n'est pas idoine). On en reparlera donc au printemps puisque l'équipe en place a parlé à plusieurs reprises de traiter la question des conseils de quartier New Look avant avril 2009

Reste la question des questions orales : le projet de RI prévoit de limiter à 3 questions par séance et 1 par groupe. Le groupe PS et Verts souhaite une plus large ouverture (aucune limite), puisque de fait c'est la seule possibilité laissée à l'opposition municipale d'intervenir sur le contenu des travaux de l'Assemblée. Soupçonnant de vils desseins, comme l'entrave des débats, la majorité avance des arguments de bons sens: il ne faut pas risquer d'alourdir les débats déjà forts longs

Résultats de ce débat de 1 Heure et 15 minutes:

le principe de la retranscription des débats avant la réunion suivante est acté

la question de la saisine citoyenne est renvoyée à l'étude

le nombre de QO reste limité à 3 par séance et 1 par groupe

Ah oui j'oubliais! le groupe de la Droite a daigné participer à la fin du débat pour remercier chaleureusement (autant que son représentant peut l'être) le groupe PS et Verts d'avoir défendu l'intérêt de leur groupuscule en abaissant de 5 à 3 conseillers municipaux, le seuil à partir duquel des élus peuvent demander la création d'une mission d'information et d'évaluation sur les questions d'intérêt communal, un service ou un projet. Curieusement c'est une faculté offerte notamment à l'opposition d'intervenir dans les affaires municipales dont on n'avait pas parlé pendant le débat.

Après ce grand morceau de bravoure, le reste du conseil municipal s'est déroulé dans un ron-ron de bon aloi.

Adhésion au syndicat Mixte d'étude Paris Métropole/ C'est ce machin (le mot est d'un élu de la majorité municipale) tellement important qu'il fallait en parler à huis clos le mois dernier. Comme tout le monde est conscient que les débats stratégiques sur l'organisation et le rôle futur de la Région parisienne sont essentiels pour Gentilly (infrastructures, logement social développement économique, schémas de déplacement des habitants) , la question fut vite tranchée. Vote unanime moins une abstention sur le principe de l'adhésion et sur les statuts du SMEPM

Par contre sur le choix des représentants, il aurait été de bon ton que la majorité applique à sa représentation les principes qu'elle louait dans le fonctionnement du SMEPM : le Maire de Paris n'a pas voulu peser de tout son poids démographique dans la représentation et c'est pour tout le monde le même tarif : une commune, une voix. C'aurait quand même eu de la gueule si madame LA maire avait proposé :

la majorité municipale=26 élus=1 représentant titulaire,

l'opposition municipale=7 élus=1 représentant suppléant.

Au lieu de cela c'est le titulaire =madame la maire, le suppléant=le 1° adjoint. On se demande où il trouve le temps d'être présent partout!

Du coup, le groupe PS et Verts s'est abstenu sur la désignation des représentants, la Droite votant pour.

Acquisition du terrain Lénine: ça y est, c'est parti. Après 30 ans de luttes, la mairie a enfin acheté le terrain. Certes, c'est plus cher qu'elle ne le voulait (5,7 M€ au lieu de 2,2 M€) mais c'est quand même moins cher que ce que demandait l'Etat (7,7 M€). L'achat s'est fait à deux conditions :

• pas d'augmentation de la charge foncière pour qu'il n'y ait pas d'augmentation des loyers en fin du programme

• qu'une solution soit trouvée pour ce qui concerne la résidence à loyer maitrisé pour étudiants et chercheurs étrangers

Comme l'achat a été réalisé, on peut donc supposer que ces deux conditions ont été réunies. Et donc contrairement à ce que disait madame LA maire et son premier adjoint avant l'été, elle a pu « faire des miracles » et c'est donc mal informés (ou mal intentionnés) que certains ont pu affirmer à tort que les loyers augmenteraient de 35%. Prenons en acte mais comme disait mon grand-père, c'est toujours à la fin du marché qu'on compte les bouses!

Il paraît que la Caisse des Dépôts et Consignation, qui assure déjà un financement au tarif Caisse d'Epargne serait prête à aller plus loin pour aider à la réalisation de ce projet phare de l'urbanisme parisien. On lui en demande beaucoup à la CDC actuellement, vous ne trouvez pas! Mais là pour le coup, c'est quand même son coeur de métiers (financer le logement social). Si c'est vrai, bien joué madame LA maire!

Le reste du conseil municipal, c'est à dire une heure quand même de débat, a été consacré à des questions de moindre importance:

• repyramidage de quelques postes : des agents ayant obtenu des promotions, il faut bien prévoir les postes budgétaires permettant de les payer. C'est archaïque comme procédure mais c'est comme ça que fonctionne la Fonction Publique Territoriale

le réaménagemnt du 19 rue du val de Marne. Les travaux vont commencer en mars et en septembre les locaux du nouveau pôle aménagement urbain seront ouverts au public.

• le conseil municipal accepte (!) la subvention de la Communauté d'agglomération du Val de Bièvre pour l'élimination du plomb dans les locaux scolaires. L'inverse aurait été étonnant

• les travaux du jardin de la Paix vont bientôt démarrer

• la Municipalité va renouveler son partenariat avec la CAF concernant l'aide à la petite enfance. Avant il y avait deux contrats, le Contrat Enfance et le Contrat Temps libre, il n'y en aura plus qu'un le Contrat Enfance Jeunesse qui porte sur la période 2008-2011 : ça c'est pour l'anecdote. Mais plus grave et pour tout dire scandaleux, la participation de la CAF au financement des projets qui était de plus 68% entre 2005 et 2008, va descendre progressivement pour n'atteindre plus que 55% en 2011

• quelques mesures financières de routine autorisant LA maire à faire face aux dépenses en attendant le vote du budget en mars. Tiens! À propos du vote du budget, j'avais cru entendre le 1° adjoint nous parler d'un débat d'orientation budgétaire à l'automne. Il faudrait se dépêcher, l'automne se termine après-demain! Ou alors ai-je mal entendu!

• Une subvention exceptionnelle pour une association de Kremlin Bicêtre qui vient en aide aux familles dans le besoin ayant des enfants en bas âge. Ce n'est ni la première, ni la seule mais elle est nouvelle donc il faut l'aider au démarrage : qui l'anime? que fait-elle? combien demande-t-elle? A part qu'elle distribue des couches-culottes, du lait maternisé et des petits pots et qu'elle assure une écoute et des conseils, on en saura pas plus. L'adjointe à l'enfance est restée d'une discrétion de violette!

• Lecture des rapports d'activité de 4 syndicats :

  • le SIGEIF, syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France, qui nous fournit le gaz (c'est un « machin », créé en 1904 qui fournit le gaz à plus de 5,0000 foyers à Gentilly). On y apprend incidemment qu'EDF a été mis à l'amende pour manque de transparence.

  • le SIPPEREC syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication, créé en 1924, qui nous fournit l'électricité et les réseaux télécom y compris le câble donc. On y apprend que Gentilly est entièrement câblé et que EDF et Numéricable ont été épinglés pour manque de transparence de leur rapport d'activité. On y apprend aussi que le nombre d'abonnés bénéficiant d'abonnements « aidés » augmente fortement : la crise ne date donc pas de Septembre 2008 pour beaucoup!

  • Le SIFUREP le syndicat funéraire de la région Parisienne, créé lui en 1924. Outre qu'on y apprend que le funérarium, installé à Arcueil voit son activité diminuer du fait de la création d'autres funérarii en banlieue, constat est fait que les tarifs ont fortement augmenté. Même mourir devient plus dur aux plus pauvres!

  • la gestion des marchés forains de Frileuse et Chaperon Vert : malgré un alignement à la hausse des tarifs de Frileuse sur Chaperon Vert (ce qui est un comble: être commerçant forain dans un quartier défavorisé coûtait plus cher qu'être marchand forain au centre ville, du fait de la municipalité. Cette injustice est réparée mais pas forcément dans le sens souhaitable), les comptes de la société concessionnaire positifs en 2006 sont devenus déficitaires en 2007. Est-ce un signe que pour le petit commerce, la crise avait déjà commencé en 2007?

Pas de débat sur ces points d'information : ce sont quand même de la gestion des services publics au même titre que la gestion de l'eau!

Dernier point, la question orale du groupe PS et Verts concernant l'application du plan climat sur Gentilly.

La réponse fut orale et longue (18 minutes): tout y est passé. La municipalité actuelle comme les précédentes ont «été attentives à la protection de l'environnement et ce depuis très longtemps »: sans remonter au années 20 et à la création de l'ensemble Le Logis, toutes les réalisations de l'Office (je suppose qu'il s'agit de l'OPHLM) sont exemplaires en matière d'isolation phonique et sonore, que la municipalité a inventé les dalles végétalisées. L'inventaire a été long. On a même ajouté au plan climat, pour faire bonne mesure, des choses qui n'avaient rien à voir (mais c'est de l'environnement ça coco!) comme le bannissement des produits phyto-sanitaires pour l'entretien des espaces verts ou la récupération des eaux de pluies prévue au projet Chaperon Vert. A propos du Chaperon Vert, déjà un premier bémol : atteindre l'objectif en matière d'impact climatique (RT 2005-40%, là où la norme aurait voulu qu'on ait RT 2005-10%) aura un coût mais madame LA maire ne dit pas qui payera (et si c'était les habitants? Et si c'était l'environnement?). Donc la majorité municipale est clean sur ce sujet et les vilains pollueurs, ceux qui détruisent la planète, ce sont les propriétaires des pavillons du Plateau, dont les logements mal isolés, mal entretenus, font une vilaine tâche dans le ciel quand on fait une photo aérienne des émissions thermiques (pour être juste le 162 Gabriel Péri aussi). Franchement, ça valait le coup de poser une telle question, sauf que cela a amené les débats jusqu'à minuit.

Epuisé, le conseil municipal s'est donc séparé après 3 heures de débat en souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année.

Ah oui j'oubliais! La séance a démarré par une véhémente intervention de madame LA maire pour la défense du collège Rosa Parks, attaqué par une publication d'un « groupe de l'opposition municipale ». Pour elle, ce ne sont pas les dysfonctionnements de cet établissement qui sont mis en cause mais c'est carrément l'Ecole Publique (avec une majuscule y compris à l'oral) qui a été attaquée. Je vous passe les allusions fines faites ensuite par les différents adjoints qui commençaient tous leur intervention en s'excusant de mal parler puisque venant de « Pierre Curie ». Illustration de la façon dont on fait encore de la politique à Gentilly: ça rappelle l'humour de Georges Marchais. Il y en a qui aiment!!

Bonnes Fêtes de fin d'année!!