Mon compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2009, par Dominique Guizien

Deux sujets majeurs à l'ordre du jour:

la réforme de la charte des Conseils de Quartiers

Le collectif d'animation de l'éducation populaire

Première surprise: la réunion n'a pas lieu dans la petite salle du rez-de chaussée mais dans la grande salle à l'étage. Bigre! Ça va être solennel! Et en fait on comprend pourquoi quand on arrive à l'étage.

Deuxième surprise : pauvre chroniqueur habitué depuis maintenant 15 mois à hanter presque solitaire le deuxième rang de la salle du conseil municipal, accompagné de ci de là par un ou deux camarades et en face pas un ou deux « camarades » également dans le meilleur des cas, je me sens soudain intimidé par le décor et le dispositif prévu. La mairie prévoit sûrement que le sujet de la démocratie locale va intéresser car on a installée 90 chaises pour le public.

Et quelle préscience ou plutôt devrais-je dire quelle connaissance intime des pensées les plus profondes de nos concitoyens gentilléens. En effet spontanément, pas loin de 70 personnes sont fait l'effort de suivre ce débat. Vous socialistes, écologistes et « citoyens » , vous étiez une petite dizaine, c'est pas mal. Du coup, je me suis senti beaucoup moins seul.

Troisième surprise : Madame la maire trouve le ton juste pour démarrer les débats. Ce n'est pas un meeting, c'est bien un Conseil Municipal dont il s'agit ! Donc elle faitcomme dans tous les Conseils municipaux et respecte le rituel : l'appel puis la litanie des actes pris entre deux Conseils par madame la maire dans le cadre de la délégation de gestion.

Et là troisième surprise : au milieu de la petite trentaine d'actes pris par madame la maire dont le montant oscille entre 112 €uros et 12.500 €uros vient se glisser un avenant n°2 au marché concernant le Jardin de la Paix pour un montant de 280.000 €uros (les chiffes exacts seront évidemment consultables sur les bandes enregistrées du CM dès qu'elles seront disponibles) . Est-ce un hasard que cet effort financier arrive juste au Conseil municipal qui doit parler des Conseils de Quartiers? Rappelons nous aussi que le même conseil a débattu longuement il y a un mois pour trois subventions dont le montant cumulé n'atteint par les 5.000 €uros.

Vient enfin le premier débat sur les conseils de quartier.

Le propos introductif de madame la maire resitue la démarche dans une longue tradition gentilléenne qui des luttes pour imposer le logement social contre les projets de la Cité Universitaire Internationale (déjà!) au Chaperon Vert (encore!), il y a longtemps déjà, jusqu'à la récente Fête de Gentilly marque l'attachement de Gentilly à ce qu'on appelle maintnant la démocratie participative ( celle qui a popularisé cette expression en France aurait dû faire la breveter, elle toucherait actuellement de belles « Royal »ties). Mais le naturel revenant au galop, madame la maire n'a pas pu éviter un lapsus fâcheux puisqu'elle a enchaîné presque aussitôt par un long plaidoyer pour cette « démocratie populaire » qui permet de renforcer les liens entre citoyens et élus (ah tic verbal quand tu nous pièges!). J'ai beaucoup aimer le néologisme qu'elle a employé à plusieurs reprises « co-élaborer » (joli mais à prononcer lentement)

Sur le projet lui-même que nous dit madame la maire? Dans la précédente charte, il y avait beaucoup de bons principes mais , d'une part il n'y avait pas toujours les moyens et surtout, le calendrier n'a pas permis à l'expérience de se réaliser (mis en place dans le second semestre 2006, leur activité a été rapidement gelé, pré-campagne électoral oblige. Après, ça été dur de reprendre le cours normal. C'est pas faux mais c'est insuffisant comme explication)

La présence de 7 conseillers municipaux délégués aux CQ (1 par CQ) sera une garantie que les CQ seront entendus par le CM.

Puis vint la présentation du projet par l'adjoint au maire en charge du dossier , Monsieur Sanoko

Première affirmation forte: les conseils de quartier sont une démarche de partage du pouvoir.

Deuxième affirmation forte : les CQ rendent les habitants acteurs de la ville

troisième affirmation forte :les CQ sont l'affirmation d'un droit de cité

Cela était déjà dans les principes de la précédentes charte. Alors pourquoi réviser? Parce que

1°la démocratie n'est pas un processus figé

2°le bilan est mitigé , notamment auprès des jeunes dont la participation reste faible (c'est un euphémisme!)

quelles propositions?

On simplifie :

plus de colléges mais des membres élus par les habitants présents. J'ai cru entendre 10 membres ce qui expliquerait pourquoi, il y avait 70 personnes qui assistaient à ce débat (70=7*10, n'est-ce pas mais peut-être est-ce un hasard?)

un conseiller municipal délégué par conseil de quartier: il fait le lien avec le CM. Il n'anime ni ne contrôle le CQ (mais qui aurait bien pu penser cela?)

Les 10 élus du Conseil de quartier le seront pour 2 ans élus par l'assemblée générale du quartier et la composition de ce groupe de 10 devra respecter toutes les diversités (sociales, d'origine, de sexe , de type d'habitat, d'age, etc...) et comprendre des représentants des « activités organisées du quartier » . Par « activités organisées du quartier », il convient de comprendre CPE, collectif de locataires, associations de quartiers mais aussi représentants des entreprses du quartier, etc...)

Les pouvoirs sont larges puisque le CQ st obligatoirement saisi pour tout projet concernant le quartier ou tout grand projet, saisi du projet de budget, et doté du pouvoir d'autosaisine pour tout ce qui concerne son périmètre.

Réaction des élus:

le premier à parler est le représentant des « Verts et Rouge », Monsieur Véronèse qui trouve le projet bien mais le bilan bien décevant. Il met en garde : « Il ne faudra pas , une fois de plus, décourager les bonnes volonté ».

Martine Guillaume, enchaine pour le groupe PS-Verts : c'est sûr que le projet précédent nécessitait des simplifications mais malgré ce bilan que certains trouvent décevant, il faut rappeler que dans certains quartiers il y a des citoyens qui se sont réunis en dehors de ce cadre qui apparaissait inadapté et ont fait avancer des projets. Félicitations à l'équipe municipale d'avoir fait cette effort de simplification.

La droite gentilléenne: opposée au projet dans la précédente municipalité, elle voit dans le bilan mitigé la preuve qu'elle avait raison. En quelques mots, leur porte-parole Monsieur Gérus émet quelques doutes sur l'efficacité du nouveau dispositif et pointe quelques zones d'ombre comme par exemple :

c'est quoi l'AG qui doit désigner les 10 membres élus?

Comment pourra-t-on respecter la diversité?

Comment pourra-t-on associer les CQ à l'élaboration du budget quand déjà le CM a dû mal à être informé suffisamment tôt?

Bref, voilà un homme qui se réclame du Mouvement Démocrate et qui est sceptique et sur la nécessité de faire mouvement et sur la démocratie locale!

Le NPA ne pouvait pas être en reste et par la voix de son porte parole a salué l'effort de simplification (mais il dit lui décomplexification, ce qui n'est pas simple!). Il eût aimé que les CQ fussent associés à l'élaboration du budget communal 2009 mais cela ne fut pas possible. Donc il prend date pour celui de 2010.

And last but not least , monsier Krop intervient pour rappeler deux choses:

1° que la démocratie n'est pas un objet fini (ce en quoi il est d'accord avec Monsieur Sanoko sur la démocratie en construction permanente mais est-ce vraiment une surprise!)

2° Avec les conseils de quartier, nous allons nous opposer aux projets de Sarkozy en matière de collectivités territoriales. En cela il faisait écho aux propos liminaires de madame la maire qui souhaitait que cette « refondation » (ou « rénovation » come vous voudrez!) de la charte des conseils de quartiers trouve une résonance au-delà des frontières communales, dans la CAVB, au Conseil général 94, en Ile de France et dans le cadre de Paris Métropole (mais là aussi cette convergence est-elle le fruit du hasard?)

Réponse globale de madame la maire à toutes ser interventions : elle prend quand même de sacrés engagements

-la place des CQ dans la conduite des projets municipaux devra être inscrite comme l'est celle des commissions d'appel d'offres

-on interdira tout projet qui ne sera pas passé devant le Conseil de quartier

par contre, elle plus dubitative sur des démarches plus ambitieuses en matière de gestion directe du budget , se référant en cela à l'expérience brésilienne de Porto Alegre.

Je ne saurais terminer le compte-rendu de cette première partie sans citer un lapsus ô combien révélateur d'un adjoint au maire qui parlant de cette réunion du Conseil Municipal a dit « c'est la 3° réunion publique organisée cette semaine sur Gentilly » (ah zut! Je m'étais trompé, il s'agissait bien aussi d'un meeting!).

Résultat du vote : 3 abstentions (la droite), le reste du Conseil approuvant le projet de charte nouvelle. Il va falloir maintenant le faire vivre!

Deuxième point à l'ordre du jour : le collectif d'animation de l'éducation populaire.

C'est Monsieur Krop qui présente le projet. D'emblée, il se place sous l'égide prestigieuse de Condorcet (« ceux qui raisonnent et ceux qui croient, les maîtres et les esclaves »), nous parle démocratie du pouvoir et démocratie du savoir. Rien que d'en parler, on se croie ( non , on se raisonne) plus intelligent!

Après ce départ un peu lyrique, entrons dans le vif du sujet :

l'idée c'est de fédérer la multitude d'initiatives existant dans Gentilly pour leur donner sens.

Donc chaque année, les « activités organisées » pour reprendre la nomenclature existante seront invitées à travailler sur un thème qui sera labellisé

Le comité d'animation sera composé de

deux Conseillers municipaux délégués, Monsieur Krop et Monsieur Sanoko,

deux représentants du groupe majoritaire

un représentant du groupe PS-Verts

un représentant de la droite et du centre.

J'ai dû malheureusement écourté ma présence à ce conseil municipal , ayant le lendemain un déplacement en province et donc un réveil matinal.

Mais je l'ai fait sans crainte sachant que:

les débats sont maintenant publics et publiés grâce à l'action du groupe PS-Verts

les sympathisants de ce groupe étaient nombreux dans l'assistance et pourront donc utilement compléter ce compte-rendu tronqué.

D'ailleurs, ceci est ma dernière chronique municipale. En effet, quand j'avais entrepris de faire ces compte-rendu dès le premier conseil municipal de cette mandature, j'avais pour ambition de montrer que la vie municipale passait aussi par la vie du conseil municipal et que les débats qui s'y passaient n'étaient jamais anodins et souvent même passionnants pour peu qu'on y prêt plus qu'une attention polie . Il s'agissait surtout de montrer que les compte-rendu officiels qu'en faisit la mairie étaient des vrais crimes contre la jubilation démocratique.

Nous avons maintenant des enregistrements , servez-vous en!

Vous avez montré à ce conseil que vous étiez capables de vous mobiliser pour assister en nombre à un Conseil Municipal. Continuez!

Je n'ai pas assisté à celui-ci en entier mais je peux vous dire que le peu des débats que j'ai suivi ce soir-là n'étaient ni plus passionnés, ni plus passionnants ( ni moins d'ailleurs) que ceux des précédents conseils municipaux. Ceux qui ont fait l'effort de se déplacer ont donc pu constater qu'il se disait des choses éminemment intéressantes mais aussi quelques belles banalités. Si cela vous donné envie d'y revenir, surtout de vous génez pas, ma place sera désormais libre!

Au revoir!

Dominique Guizien