/image%2F1033943%2F20170711%2Fob_61e578_ob-6949dc-gentilly.jpg "Le blog de la section du Parti socialiste de Gentilly. Infos et discussions sur la vie politique gentilléenne et nationale. Les thèmes du développement durable et de l'économie sont souvent abordés.")
Mon compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2009, par Dominique Guizien
Publié le 1 Juin 2009
Mais ne plus être "le petit rapporteur" n'empêche pas de rester un chroniqueur, donc...
En tout cas bonne lecture.
Après le Conseil de Mars consacré au vote du budget, la séance s’annonçait plus calme :
Le compte administratif et le compte de gestion
Plusieurs décisions de gestion courante
Quelques votes de subventions
Rien de bien passionnels, ni de bien passionnants.
Une bonne nouvelle pour commencer : les débats seront enregistrés et retranscrits. Donc plus besoin de compte-rendus ! Je peux prendre ma retraite.
1°) Commençons par le début : la présentation du compte administratif et vote du compte de gestion.
C’est le moment où la municipalité rend compte de sa gestion passée. Comme d’habitude, le compte de gestion fait apparaitre un léger excédent : environ 35.000 €uros. La présentation des comptes est sobre, très sobre, trop sobre même.
En effet, sauf à avoir été particulièrement clairvoyant au moment de l’élaboration du budget 2009, il est difficile de croire qu’en fin de parcours l’écart ne soit que 35.000€uros sans que des choix de gestion particulier n’aient été faits. C’est de cela dont il aurait été intéressant de parler. Mais là, point d’explications, ni de demandes d’explication non plus d’ailleurs, la droite se désolant…du retard des travaux à Saint-Saturnin, les Verts-PS-et-citoyens posant les bonnes questions mais pour le prochain débat d’orientation budgétaire. C’est toujours ça d’engrangé ! L’adjoint aux finances excellent pédagogue par ailleurs dès qu’il s’agit de chiffres, l’a d’ailleurs bien fait remarquer. C’est au moment du débat d’orientation budgétaire qu’il faut afficher des choix politiques avec des ratios des tableaux comparatifs et tous ces instruments qui font le ravissement des spécialistes. Gageons qu’à ce moment là, il saura aussi faire des prodiges d’ingéniosité pour présenter de façon didactique les choix budgétaires, permettant ainsi les comparaisons avec des communes similaires (poids des salaires, poids des politiques sociales, sportives, culturelles, etc…, part de l’investissement et du fonctionnement). En attendant, nous sommes priés de croire que l’excédent de gestion n’est dû qu’aux recettes fiscales des transactions immobilières. L’explication est simple, trop simple. La présentation des écarts prévus/réalisés postes à poste nous aurait sûrement éclairé sur les choix de gestion qui ont été fait dans le courant de l’année.
Après tout : 1035-1000= 35 mais (635-400)+(400-600)=35 aussi mais ça n’a pas tout a fait la même signification. Dans un cas, je suis très bon ; dans l’autre, ça se discute. On en reparlera donc lors du prochain débat d’orientation budgétaire car comme l’a bien exprimé l’adjoint aux finances, le compte administratif est plein d’enseignement pour le prochain budget.
2°) Dans la foulée présentation de l’utilisation de la DSU.
Rappelons d’abord, que celle-ci a été sauvée suite à une mobilisation de nombreux Gentilléens, de toutes tendances politiques qui, grâce à une pétition, ont su faire céder le gouvernement. Grâce soit rendu à ses nombreux signataires et souvenons-nous dans l’avenir de la force politique du droit de pétition.
Le montant perçu a été à peu près conforme à ce qui était espéré, soit 278.130 €uros. Nous avons appris que 52.100 €uros ont servi à financer la mission locale, le reste allant à des actions menées par les antennes de quartier ; Espérons que les membres de la commission finances ont eu un bilan plus détaillé de l’usage qui en a été fait
3°) Complément de fonds de concours en provenance de la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre.
Le montant n’est pas énorme : 28.155 €uros dont la moitié revient sous forme de fonds de concours dans le budget municipal. Mais cela permet à madame la maire de reposer la question des mouvements financiers entre Gentilly et la CAVB. Ce point sera débattu bientôt au Conseil Communautaire. Cela tombe bien, cela me permet de lever le malaise qui a pu naître suite au compte rendu de l’avant-dernier conseil municipal. Loin de moi l’idée de comparer l’adjoint au maire avec celle qui n’a eu de cesse de casser le mouvement ouvrier et le mouvement syndical pendant la décennie où elle dirigea la politique britannique. Les engagements politiques de monsieur l’adjoint parlent pour lui. Non, ce que je voulais dire, c’est que j’avais perçu une certaine similitude dans les attitudes face à une communauté à laquelle on a accepté d’adhérer sans forcément en accepter les contraintes financières. La solidarité communautaire en matière de TP ne fait que reprendre ce vieux principe de solidarité « Les riches doivent payer pour ceux qui le sont moins. » Mais il faut aussi voir l’autre aspect des choses : la solidarité veut aussi que les moins bien lotis reçoivent une part plus importante du pactole « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins. » Voilà un autre principe. Malheureusement, emporté par son élan, l’adjoint aux finances n’avait présenté que le premier terme du débat d’où cette impression de vouloir garder pour soi cette TP, impôt tellement imbécile, que tout le monde veut le supprimer…sauf chez soi.
4°) Personnel communal :
Décision de repyramidage des effectifs, constatant que des agents municipaux ont passé avec succès des concours administratifs. Bonne nouvelle. Tellement bonne que même la droite habituellement très réticente dès qu’il s’agit de la masse salariale, a voté pour.
5°) Remboursement des frais de scolarité
Cela concerne les enfants non scolarisés dans la commune où il réside. Le point intéressant, c’est que la commune reprend le taux d’inflation défini par l’INSEE pour faire les revalorisations de barêmes : +0.3% ! C’est réglementaire mais en l’occurrence, ça arrange bien.
6°) Vient le grand moment de récréation annuelle : le vote du financement municipal en faveur de l’école privée St Joseph
Comme il est de tradition, grande montée à la volée d’une partie de la majorité pour défendre les principes de la laïcité : ça n’a aucune influence sur les décisions puisque c’est la loi (madame la maire ne manque pas de le faire remarquer) mais ça défoule et ça déculpabilise. Du coup, 5 membres de la majorité votent contre la décision. Mais rassurez-vous, ce n’est pas un séisme dans la majorité municipale : c’est juste un jeu et on a beaucoup ri, merci !
7°) Après la récré, les vacances, c'est-à-dire les séjours enfants
5 séjours prévus, pour 57 bénéficiaires
Des contributions des familles allant de 85 à 1.117 €uros selon le type de séjour et le coefficient familial.
Qu’en dire ? quelques bonnes remarques du groupe PS-Verts-et-Citoyens sur le manque de diversité des séjours proposés, sur les difficultés même pour les classes moyennes de payer ces sommes, sur le coût global et sur les critères de choix des bénéficiaires. Vous pourrez lires les réponses dans le compte-rendu officiel.
Un aveu surprenant de l’équipe (ou peut-être ai-je mal entendu) : on a du mal à remplir les séjours. Y aurait-il un lien de cause à effet entre les questions du groupe PS-Verts-et-Citoyens et ce constat de la municipalité ?
8°) Vacations funéraires : Rien à dire. Se reporter au CRO s’il y en a que ça intéresse
9°) Entraides internationales.
Il s’agit de distribuer…..3.500 €uros, j’insiste sur ce montant
Trois projets sont susceptibles d’être aidés. Ils sont présentés très succinctement.
Puis on passe au débat :
Le projet présenté par le comité Croix-Rouge de Gentilly-Villejuif est considéré comme assez néo-colonialiste par un élu de la majorité mais sera quand même voté pour 500 €uros.
Du troisième projet, proposé par Heriterre, concernant la préservation du patrimoine culturel andin au Chili, si j’ai bien compris, on ne parlera quasiment pas mais il obtiendra 1.000 €uros.
La polémique jaillit du deuxième projet, présenté par France-Palestine Gentilly, qui se situe dans la continuité d’une action menée depuis plusieurs années avec une commune palestinienne, proche parait-il de Bethléem.
Deux élus du groupe PS-Verts et citoyens soulèvent la question des prises de position nationale de l’association dont se revendique le comité de Gentilly pour poser la question de la recevabilité du projet. Evidemment, les réactions ne se sont pas faites attendre et de fil en aiguille, les mots répondant aux mots, des termes déplacés ont été échangés. Il eut mieux valu, puisqu’il s’agissait de la continuité d’une action déjà menée depuis longtemps, demander à ce que le bilan global soit présenté. Et puisque d’autres collectivités locales le financent aussi (CG 94 et CR Ile de France) on aurait dû voir auprès de ces collectivités, ce qu’elles en pensaient. Introduire des débats politiques nationaux, voire internationaux, dans une enceinte municipale, n’était ni adroit, ni opportun surtout pour… 2.000 €uros. Cela dit, il n’est pas trop tard pour bien faire : ce bilan, il faudra le demander, l’avis des autres collectivités financeuses, il faudra aussi le demander.
Je terminerai par ce qui aurait dû être le commencement : le rappel des décisions prises par madame le maire dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil.
La liste en est longue et les montants ainsi engagés dépassent largement les 3.500 €uros.
La liste en est tellement longue et tellement de projets concernent l’action culturelle que le groupe PS-Verts-et-Citoyens a demandé qu’un débat sur la politique culturelle de la mairie ait lieu préalablement à ces dépenses. L’adjointe à la culture en accepte le principe. Il devrait donc avoir un débat sur les orientations culturelles de la municipalité avant le début de la prochaine saison, c'est-à-dire en Septembre prochain. Ce débat aura lieu en commission.