Publié le 5 Mai 2009
Intervention de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, député de la 11ème circonscription du Val-de-Marne Proposition de loi visant « à supprimer le délit de solidarité » Jeudi 30 avril 2009 Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je...